Démarches administratives

ETAT CIVIL

URBANISME ET HABITAT

CADASTRE

Retrouvez le cadastre consultable en ligne et les informations de la commune sur :

https://smica12.sirap.fr/xmap/apps/index.php#map=9/351809/5506936/0/5,7426,7430,7424,7423,7421,7420,7419,7418,7416,7415,7414,7413,7412,7411,7410,7409/0

Autres sites de cadastres : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do 
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales


PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

https://www.cc-millaugrandscausses.fr/Aménagement/PLUI-HD.aspx

AUTORISATION D’URBANISME 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

DEMANDE EN LIGNE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

https://sve.sirap.fr/#/012204/connexion
 
Téléchargez les formulaires CERFA pour votre demande en Mairie :
Permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis d’aménager :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Déclaration préalable de travaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Certificat d’urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Formalités à la réalisation de travaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

TAXE D’AMÉNAGEMENT

PAPIER ET CITOYENNETÉ

RECENSEMENT CITOYEN

informations et démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870


INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Vous devez fournir les documents suivants en mairie:

VOTE PAR PROCURATION

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604


CARTES NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

La mairie de la Roque Ste Marguerite ne délivre plus les Cartes d’Identité ni les passeports : il faut vous adresser dans un premier temps à la Mairie de Millau.


FAMILLE ET QUOTIDIEN

TRANSPORT SCOLAIRE

Attention : la commune de La Roque Sainte-Marguerite ne disposant plus d’école primaire, les enfants en âge d’y être scolarisés ont le choix de leur école. Selon leur situation géographique (sur le plateau du Larzac, Causse Noir ou bourg de La Roque), ils sont scolarisés en général à Millau ou à Nant.

En fonction du lieu de scolarisation, le transport scolaire est pris en charge par la Communauté de Communes (Millau) OU par la région Occitanie (Nant).

Pour bénéficier d’un ramassage scolaire, il faut s’inscrire le plus rapidement possible et se situer sur le trajet d’un transporteur existant. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez faire vous-même le transport et obtenir un dédommagement financier.

Un circuit de transport scolaire peut être créé à partir de deux enfants ayant-droit.

Si un circuit de transport est mis en place, votre enfant est pris en charge de votre domicile jusqu’à l’école aux horaires convenus avec le transporteur.

1. Pour les enfants résidant sur la commune, scolarisés à l’école primaire (maternelle et élémentaire) et qui fréquentent un établissement scolaire sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses :

https://www.cc-millaugrandscausses.fr/Transports/TransportsScolaires.aspx

Pour tous renseignements, adressez-vous directement au service des transports à l’adresse contact ci dessous :

Hôtel de la Communauté
1 place du Beffroi – CS 80432
12104 Millau cedex
Téléphone : 05 65 61 40 20
Contact : transports@transports-millaugrandscausses.fr

Pour votre information, la carte des transports scolaires 2022-2023 est gratuite.

2. Pour les enfants de la commune de La Roque scolarisés à l’école primaire hors Communauté de Communes Millau Grands Causses (Nant par exemple), s’adresser à la Région Occitanie :

https://lio.laregion.fr/transports-aveyron-scolaire

3. Pour les enfants de la commune de La Roque scolarisés en collège et lycée de secteur, s’adresser à la Région Occitanie :

https://lio.laregion.fr/transports-aveyron-scolaire

Tarif transport régional :  gratuit.